Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

MADAME JADE LAIR-SINUVONG, exploitant la marque DESINVOLT sous le statut de micro-entreprise.

Adresse : 16 Place Georges Clemenceau, 64000 Pau, France

SIRET : 931 179 543 00026

E-mail : jade.lair@desinvolt.com

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Et :

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site DESINVOLT.

Ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site DESINVOLT.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin.

Les photographies et visuels présents sur le site ont pour objectif de représenter fidèlement les produits proposés. Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les paramètres d’affichage des écrans utilisés par le Client.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts :

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de fraude avérée ou suspectée, ou de toute situation compromettant la bonne exécution de la commande.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

Le Vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires complètes du Client.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou des circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

Sauf disposition contraire, les frais de retour restent à la charge du Client.

9. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse :

jade.lair@desinvolt.com

Le Vendeur pourra demander des photographies afin d’étudier la situation et proposer une solution adaptée : remplacement, remboursement ou avoir.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien lorsque cela est possible ;
peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement dans les conditions prévues par la loi lorsque la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage anormal ou d’un entretien inadapté des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des achats, la livraison des produits, le service client et les obligations légales du Vendeur.

Pour davantage d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site DESINVOLT, notamment les textes, photographies, logos, visuels, graphismes et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l’adhésion du Vendeur à un dispositif de médiation de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.